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doivent être des commissaires aux comptes. Dans les sociétés de commissaires aux comptes inscrites, les fonctions de commissaire aux comptes sont exercées
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Collège des commissaires. Il y a autant de commissaires que d'États dans l'Union, il y en a donc actuellement 27 dont le président. Sans prendre en compte le
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commissaire aux apports, est un professionnel de la comptabilité extérieur aux entreprises. En France, il est choisi parmi la liste des commissaires aux
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la Cour des comptes. Jusqu'en 2008, les procureurs financiers étaient dénommés « commissaires du Gouvernement » ,. Le Conseil supérieur des chambres
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de l'AGE sur rapports des Commissaires aux comptes. Égalité des actionnaires : l'opération ne peut porter atteinte à l'égalité des actionnaires. Les créanciers
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motifs. soit refusent la certification des comptes. Ils doivent en préciser les motifs. Les commissaires aux comptes d’une société anonyme faisant appel
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est libre, la loi n'imposant plus de minimum. La nomination d'un commissaire aux comptes est facultative sous certains seuils d'activité (CA : 8 000 000 € ;
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composition du corps (commissaires ordonnateurs, commissaires auditeurs et commissaires ordinaires) et donne aux commissaires des guerres des fonctions de magistrats
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En comptabilité des entreprises, la certification est un processus par lequel les Commissaires aux comptes certifient que les comptes annuels d'une société
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des comptes : 115 % ; Commissaire, Membre de la Cour de justice, Président du Tribunal : 112,5 % ; Vice président du Tribunal, membre de la Cour des comptes
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pourtant bien un corps des commissaires enquêteurs et examinateurs, qu'on appelle « commissaires au Châtelet ». Ces agents sont des « officiers de robe longue
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Contrairement aux autres hauts-commissaires ayant exercé par le passé (haut-commissaire à la Jeunesse entre 2009 et 2010, haut-commissaire aux Solidarités
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et interrogés par les commissaires Bouvier et Poiblanc. Il s'agit de l'inspecteur principal Louis Souchon (chef du groupe des stupéfiants à la Brigade
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des commissaires de l'Union européenne et Commissaire européen. Voir la catégorie : Direction générale de la Commission européenne. Les commissaires et
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commissaires généraux sont respectivement les directeurs de publication et de la rédaction. La lettre aux parents : Courrier destiné aux parents des jeunes
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quasi-délictuelle et délictuelle, est, avec la responsabilité contractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est essentiellement régie
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comptes. Réévalué à trente millions de comptes, la faille présente depuis juillet 2017 a permis aux pirates de dérober : pour la moitié des comptes,
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corps des ingénieurs des télécommunications et en 2012 avec le corps des commissaires contrôleurs des assurances)[réf. nécessaire], le corps des ingénieurs
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tient compte du résultat des élections au Parlement et procède aux consultations préalables appropriées. Les membres de la Commission (commissaires) sont
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danger » était inexistante dans le code pénal de 1810). Sa responsabilité étant atténuée compte tenu de l'emprise et la domination excessive de la mère dans
