-
Ne doit pas être confondu avec Fraude sociale ou Optimisation fiscale. Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite
-
paradis fiscal désigne généralement un pays ou territoire avec certaines fiscalités et règlementations réduites ou même parfois nulles. Un paradis fiscal est
-
d'HEC Paris en 1985. S'adonnant à la programmation informatique, il effectue un stage de développeur de bases de données à Hewlett-Packard à Paris. Après
-
une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc que le concept de résidence fiscale existe dans le régime fiscal considéré et implique
-
Droit fiscal. Cet article n’est pas rédigé dans un style encyclopédique (novembre 2008). Vous pouvez améliorer sa rédaction ! En France, le droit fiscal est
-
L'évasion fiscale ou évitement fiscal est l'évitement légal ou illégal de l'impôt (définition de l’État français, qui inclut la fraude fiscale) en utilisant
-
irrégularité fiscale en mai 2019, un montant record pour le fisc italien. L’administration fiscale italienne consent finalement à un rabais fiscal de 748 millions
-
Pour les articles homonymes, voir Feu (homonymie). Le feu fiscal est au Moyen Âge la notion de référence pour le calcul d'un impôt. Il équivaut à une famille
-
rapatrie l'ensemble de ses possessions et biens à Paris, en France. Nous avons des questions fiscales à lui poser ! » Vivendi préfère cependant entrer
-
philatélie fiscale est la branche de la philatélie qui se consacre à la collection et à l'étude des timbres fiscaux. Les timbres fiscaux ont historiquement
-
2010 : Liste des communes par revenu fiscal en 2006 Le classement 2006 de l'Insee indique le revenu fiscal médian par ménage, pour chaque commune de
-
la capitale de la France. Pour les autres significations, voir Paris (homonymie). Paris (/pa.ʁi/ Écouter) est la capitale de la France ainsi qu'une collectivité
-
au Fonds du bien commun de bénéficier d'une déduction fiscale alors que Stérin est un exilé fiscal. Le 28 août 2024, après la divulgation par la presse
-
Zucman est également directeur de l'Observatoire fiscal de l'Union européenne à PSE - École d'économie de Paris. Il est notamment connu pour ses travaux sur
-
pour profiter d'une niche fiscale,,. La Cour relève que ce montant représente plus de 8 % du coût total de cette niche fiscale pour l’État, et indique que
-
Niche sociale. Les niches fiscales, appelées également dérogations fiscales ou dépenses fiscales, sont les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les
-
conservatisme fiscal est donné à différentes approches de la politique fiscale. Aux États-Unis et au Canada, le conservatisme fiscal (en anglais : fiscal conservatism)
-
La concurrence fiscale, ou compétition fiscale, moins-disance fiscale ou encore dumping fiscal (anglicisme) est une pratique consistant, pour un État
-
plane sur Malte », sur Paris Match, 26 octobre 2017, p. 56-61. « Expatriation à Malte : fiscalité attractive résidence fiscale », Bradley Hackford, 2017
-
prélèvements obligatoires sont déjà élevés, une augmentation de la pression fiscale conduirait à une baisse des recettes de l'État, parce que la hausse du