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Ne doit pas être confondu avec Fraude sociale ou Optimisation fiscale. Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite
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Niche sociale. Les niches fiscales, appelées également dérogations fiscales ou dépenses fiscales, sont les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les
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L’abattement fiscal est une réduction légale de la base d’imposition, c'est-à-dire de l'ensemble des revenus retenus par l'administration fiscale pour calculer
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paradis fiscal désigne généralement un pays ou territoire avec certaines fiscalités et règlementations réduites ou même parfois nulles. Un paradis fiscal est
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L'évasion fiscale ou évitement fiscal est l'évitement légal ou illégal de l'impôt (définition de l’État français, qui inclut la fraude fiscale) en utilisant
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une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc que le concept de résidence fiscale existe dans le régime fiscal considéré et implique
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concevoir l'impôt de cette manière : L’impôt, la fiscalité ou le système fiscal de manière générale, représente la principale source de financement de la
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Ras-le-bol fiscal: L'état des lieux depuis l'élection de François Hollande, huffingtonpost.fr, 28 octobre 2013. Le risque d'un "ras-le-bol fiscal" inquiète
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Zucman est également directeur de l'Observatoire fiscal de l'Union européenne à PSE - École d'économie de Paris. Il est notamment connu pour ses travaux sur
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pour profiter d'une niche fiscale,,. La Cour relève que ce montant représente plus de 8 % du coût total de cette niche fiscale pour l’État, et indique que
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philatélie fiscale est la branche de la philatélie qui se consacre à la collection et à l'étude des timbres fiscaux. Les timbres fiscaux ont historiquement
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la capitale de la France. Pour les autres significations, voir Paris (homonymie). Paris (/pa.ʁi/ Écouter) est la capitale de la France ainsi qu'une collectivité
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validé un montage d'évasion fiscale au bénéfice du PDG de Gucci, Marco Bizzarri. En 2019, le groupe a écopé d'un redressement fiscal de 1,25 milliard d'euros
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conservatisme fiscal est donné à différentes approches de la politique fiscale. Aux États-Unis et au Canada, le conservatisme fiscal (en anglais : fiscal conservatism)
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magazine. Sa mainmise sur plusieurs médias français, son recours aux paradis fiscaux ainsi que ses relations avec le pouvoir politique sont régulièrement discutés
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bouclier fiscal, Le Monde, 21 juillet 2010 «Bouclier fiscal/Bettencourt: Éric Woerth a pu être au courant», sur le site rfi.fr «Le bouclier fiscal remis
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« Gestapo fiscale » [réf. nécessaire], s'opposant à la hausse de la fiscalité frappant les petits commerçants, à l'intensification des contrôles fiscaux décidée
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en effectuant une déclaration rectificative pour le foyer fiscal ; « La situation fiscale de M. et Mme Macron est tout à fait régulière, toutes les déclarations
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Cet article est une ébauche concernant le droit français et le droit fiscal et la fiscalité. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment
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expliquerait l'origine de sa fortune. Thomas Fabius a été soumis à un contrôle fiscal d'une durée de 3 ans, avec à l'issue de celui-ci une absence de redressement
